CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de ventes des produits ou services proposé sur https://bellevuebreville.com

Date de dernière mise à jour 03/09/2021

Situation sanitaire : Etant donné les risques sanitaires liés au Covid 19, du gel hydroalcoolique sera à votre disposition en collectivité, le petit déjeuner vous sera servi avec le port du masque, les chambres seront désinfectées à chaque passage d’hôtes.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à un séjour en cas de non-respect des règles sanitaires en vigueur.

 

PRÉAMBULE Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur et toute personne souhaitant procéder à une réservation, ci-après, le client.

En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

 

1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site.

2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces chambres sont proposées dans la limite des disponibilités et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité de la chambre après passation de la commande, La Bellevue Bréville en informera l’acheteur par mail dans les meilleurs délais : la commande sera automatiquement annulée et si un débit a eu lieu, il sera remboursé.

3. TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus en TTC hors taxes de séjour qui sont appliquées lors de la facturation totale du séjour.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.

Les réservations sont supposées être des pré-réservations jusqu’au complet paiement et de la confirmation de la disponibilité.

4. MOYENS DE PAIEMENT

Les paiements peuvent être effectués en ligne (via notre site internet), en espèces (sur place), par carte bancaire via notre terminal informatique de paiement (sur place), par virement bancaire.

Les frais bancaires éventuels de virement sont à la charge du client.

– En cas de séjour écourté, le montant total restera intégralement acquis aux propriétaires.

-Toute modification de séjour ne pourra intervenir qu’avec l’accord express des propriétaires, toute nouvelle réservation après report devra se faire dans les mêmes termes que ceux convenus lors de la réservation initiale.

Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 5. CONDITIONS DE RÉSERVATION

La réservation peut être effectuée depuis notre site internet, par téléphone, par mail ou par l’intermédiaire des sites internet de nos partenaires.

Le client qui souhaite réserver en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification des services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement.

La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique une confirmation de la pré-réservation qui vaudra enregistrement de celle-ci.

Dans tous les cas, la réservation n’est effective qu’après vérification du planning de disponibilités et confirmation écrite de notre part.

 6. ANNULATION

Le client pourra annuler sans frais une réservation annulable jusqu’à 7 jours avant son arrivée.

Le client devra payer 100% du montant de la réservation s’il annule dans les 7 jours précédant son arrivée ainsi que s’il ne se présente pas.

Les réservations « non-annulable » sont encaissées à 100% quelle que soit la situation.

Le remboursement interviendra dans un délai n’excédant pas quatorze jours. La prestation ne devra pas avoir commencé.

Le règlement de la taxe de séjour aura lieu sur place, en même temps que le règlement du solde.

Il s’agit d’un montant fixe par personne majeure et par nuit d’un montant de 0,80€ à ce jour.

La Bellevue Bréville a l’obligation de la collecter et de la reverser entièrement à l’office du tourisme Granville Terre et Mer.

COVID : Pour toute annulation liée aux mesures sanitaires gouvernementales, vous pourrez choisir entre le report de votre séjour ou le remboursement de votre acompte.

 7. PAIEMENT

Les paiements en ligne sont réalisés en toutes sécurité afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les données bancaires ne sont jamais communiquées au vendeur lors d’un paiement en ligne, ils transitent uniquement entre votre ordinateur et le prestataire sécurisant le paiement. Les débits sont effectués au moment de la commande

 8. HORAIRES D’ARRIVÉE ET DE DÉPART

Les arrivées se font entre 16 heures et 21 heures.

En cas d’arrivée tardive, nous vous remercions de bien vouloir nous prévenir dans la journée.

Pour la tranquillité de nos hôtes, aucune arrivée n’est possible après 22 heures sauf cas particulier.

Le jour de votre départ, la chambre doit être libérée avant 11h00 au plus tard.

Une journée supplémentaire vous sera facturée en cas de non-respect des horaires de départ.

Nous pouvons garder vos valises jusqu’à votre départ en train.

Petit déjeuner : De 7H30 à 10H30 inclus dans le prix.

  • Les chambres sont non-fumeurs.
  • Pour des raisons d’hygiène, les repas sont interdits dans les chambres.
  • Les animaux ne sont pas autorisés.
  • Le client s’engage à respecter les consignes de savoir vivre dans les présentes conditions générales de vente.

Changement de chambres : 

Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, les propriétaires se réservent la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure.

Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

 9. RESPONSABILITÉ

Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable avec l’assurance risque villégiature indispensable (fournie en général gratuitement par votre assurance habitation).

Auquel cas, La Bellevue Bréville se réserve le droit de facturer au client tous dommages ou dégradations effectués par le client au cours de son séjour.

La responsabilité de la société La Bellevue Bréville ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou tout dommages occasionnés sur vos appareils (tablettes, smartphones, laptop, appareils médicaux …) lors de l’utilisation de notre réseau électrique.

De plus la responsabilité de la société La Bellevue Bréville ne saurait être engagée en cas d’accidents corporels occasionnés sur nos clients pendant le séjour.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur ou des ayants-droits. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

Les photographies illustrant le site sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec la réalité, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Elles ne sont pas contractuelles. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bellevuebreville.com est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction en cas de litige, aux tribunaux compétents situés en France.