CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
PRÉAMBULE Les présentes conditions générales de location sont conclues entre le propriétaire et toute personne souhaitant procéder à une réservation, ci-après, l’hôte.
En validant la réservation, l’hôte déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de location.
1- HORAIRES D’ARRIVÉES ET DE DÉPART
Les arrivées se font entre 17 heures et 21 heures.
En cas d’arrivée tardive, nous vous remercions de bien vouloir nous prévenir dans la journée.
Pour la tranquillité de nos hôtes, aucune arrivée n’est possible après 22 heures sauf cas particulier.
Le jour de votre départ, les chambres et le gîte doivent être libérés avant 11h00 au plus tard.
Une journée supplémentaire vous sera facturée en cas de non-respect des horaires de départ.
Nous pouvons garder vos valises jusqu’à votre départ en train.
Pour les chambres d’hôtes, le petit-déjeuner : De 8h00 à 10H30 inclus, dans le prix.
– Les chambres et le gîte sont non-fumeur.
– Pour des raisons d’hygiène, dans les chambres, les repas sont interdits.
– Les animaux ne sont pas autorisés.
Changement de chambres :
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, les propriétaires se réservent la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure.
Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.
2- RESPONSABILITE ET ASSURANCES:
Le client s’engage à rendre les chambres ou le gîte en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle de son fait et dont il pourrait être responsable avec l’assurance risque villégiature indispensable (fournie en général gratuitement par votre assurance habitation pour ces différents risques).
Auquel cas, La Bellevue Bréville se réserve le droit de facturer au client tous dommages ou dégradations effectués par le client au cours de son séjour.
La responsabilité de la société La Bellevue Bréville ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou tout dommages occasionnés sur vos appareils (tablettes, smartphones, laptop, appareils médicaux ) lors de l’utilisation de notre réseau électrique.
De plus, la responsabilité de la société La Bellevue Bréville ne saurait être engagée en cas d’accidents corporels occasionnés sur nos clients pendant le séjour.
3- CAPACITE ET ETAT DES LIEUX
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d’accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires ou facturer des prestations complémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client. Enfin, le dépassement de la capacité normale entraîne l’acceptation que la qualité du service proposé puisse ne plus être adaptée.
Pour le gîte : un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du vacancier pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans l’annonce.
4- OBJET et CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES PROPOSÉS
Les présentes conditions de service visent à définir les relations contractuelles entre le propriétaire et l’hôte ainsi que les conditions applicables à toute réservation faites par le biais du présent site.
Les services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces chambres et le gîte sont proposées dans la limite des disponibilités et tant qu’elles sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité de la chambre ou du gîte après la réception de la réservation, La Bellevue Bréville en informera l’hôte par mail ou par sms dans les meilleurs délais : la réservation sera automatiquement annulée et si un débit a lieu, il sera remboursé.
5- TARIFS et Moyens de paiement
Les prix figurant sur le présent site marchand sont entendus en total hors taxes de séjour qui sont appliquées lors de la facturation totale du séjour et en TTC taxe comprises pour le gîte.
Le propriétaire se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la réservation sous réserve de disponibilité.
Les réservations sont supposées être des pré-réservations jusqu’au complet paiement et de la confirmation de la disponibilité.
Les paiements peuvent être effectués en ligne (via notre site internet) ou via les applications bancaire à distance (LYFPAY), en espèces (sur place) par chèque (sur place), par virement bancaire et par chèques vacances.
Les frais bancaires éventuels de virement sont à la charge du client.
Les paiements en ligne sont réalisés en toute sécurité afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les données bancaires ne sont jamais communiquées au vendeur lors d’un paiement en ligne, elles transitent uniquement entre votre ordinateur et le prestataire sécurisant le paiement.
– En cas de séjour écourté, le montant total restera intégralement acquis aux propriétaires.
-Toute modification de séjour ne pourra intervenir qu’avec l’accord express des propriétaires, toute nouvelle réservation après report devra se faire dans les mêmes termes que ceux convenus lors de la réservation initiale.
Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de réservation de l’hôte.
6- ANNULATION
Le client pourra annuler sans frais une réservation jusqu’à 14 jours avant son arrivée.
Entre le 14ème et le 7ème jour avant l’arrivée, 70% de la somme sera remboursée.
Le client devra payer 100% du montant de la réservation s’il annule dans les 7 jours précédant son arrivée ainsi que s’il ne se présente pas.
Le remboursement interviendra dans un délai ne dépassant pas quatorze jours. La prestation ne devra pas avoir commencé.
Pour les chambres d’hôtes, le règlement de la taxe de séjour aura lieu sur place, en même temps que le règlement du solde selon le règlement préalablement choisi.
Il s’agit d’un montant fixe par personne majeure et par nuit d’un montant de 0,80€ à ce jour.
La Bellevue Bréville a l’obligation de la collecter et de la reverser entièrement à l’office du tourisme Granville Terre et Mer.
Pour le gîte, la taxe de séjour est compris dans le prix de la location.
7- CONDITIONS DE RÉSERVATION
La réservation peut être effectuée depuis notre site internet, par téléphone, par mail ou par l’intermédiaire des sites internet de nos partenaires.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions de location.
L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Dans tous les cas, la réservation n’est effective qu’après vérification du planning de disponibilités et confirmation écrite de notre part.
8- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du propriétaire ou des ayants-droits. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
Les photographies illustrant le site sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec la réalité, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Elles ne sont pas contractuelles. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le propriétaire.
9- DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bellevuebreville.com est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction en cas de litige, aux tribunaux compétents situés en France.
Situation sanitaire :
Nous nous réservons le droit de mettre fin à un séjour en cas de non-respect des règles sanitaires en vigueur.